Conditions générales de vente

1. Vendeur

Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur le site orcapromax-tv.fr par la société [Dénomination sociale], société par actions simplifiée, SIREN 518 139 514, SIRET 518 139 514 00021, numéro de TVA FR53518139514, dont le siège est situé 122 avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine (ci-après « le Vendeur »). Contact : voir la page contact.

2. Objet et champ d'application

Le Vendeur propose à la vente des abonnements de 12 mois aux formules Orca Pro Max et Orca Pro Plus, pour 1 à 10 appareils. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions. Le Vendeur peut les modifier, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande.

3. Produits

L'abonnement donne accès, pendant 12 mois à compter de son activation, aux contenus décrits sur les pages Orca Pro Max et Orca Pro Plus : chaînes payantes, sport en direct, vidéo à la demande et 4K, dans la limite du nombre d'appareils commandés et de la compatibilité de l'appareil et de la connexion du client.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, pour une durée de 12 mois : 36 € pour 1 appareil, 59 € pour 2, 79 € pour 3, 97 € pour 4, 115 € pour 5, 132 € pour 6, 148 € pour 7, 164 € pour 8, 182 € pour 9 et 200 € pour 10. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

5. Commande

Le client choisit la formule et le nombre d'appareils, vérifie le récapitulatif, puis valide et paie sa commande en ligne. Un message de confirmation lui est adressé. Le Vendeur peut refuser une commande pour motif légitime, notamment en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, par les moyens indiqués au moment du paiement : [liste des moyens de paiement]. Les transactions sont sécurisées par [prestataire de paiement].

7. Mise à disposition

Après validation du paiement, le Vendeur active l'abonnement et transmet au client ses accès ainsi qu'un guide d'installation, par [canal : WhatsApp / e-mail]. L'activation est lancée dès la validation du paiement. Le délai indicatif est précisé lors de la commande.

8. Droit de rétractation

[À faire valider par un juriste selon la nature exacte du produit : service ou contenu numérique.] Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter. Toutefois, en application de l'article L221-28 du même code, ce droit ne peut être exercé lorsque l'exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation, avec l'accord préalable exprès du consommateur et sa renonciation expresse à son droit de rétractation. Cet accord et cette renonciation sont recueillis avant le paiement, par une case à cocher.

9. Garanties légales

Le Vendeur reste tenu des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par le Code de la consommation et le Code civil, applicables aux contenus et services numériques. Elles s'appliquent sans préjudice des autres droits du consommateur.

10. Support

Le support est joignable par écrit, aux coordonnées de la page contact. Le Vendeur s'efforce de répondre rapidement. Il accompagne le client pour l'installation et la résolution des problèmes de lecture.

11. Responsabilité

Le Vendeur met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer un service de qualité, mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue : la qualité de lecture dépend aussi de l'appareil, de la connexion internet et de circonstances extérieures. [À faire valider.]

12. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande servent à traiter la commande, à assurer le support et à respecter les obligations légales. Le traitement est décrit dans les mentions légales.

13. Médiation de la consommation

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur], après avoir d'abord contacté le Vendeur par écrit. [Mention obligatoire : à compléter.]

14. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.